Nos engagements


Notre charte de qualité


Parce que nous ne voyons aucune raison à ce que la vente ou l’achat d’un bien occasionne un montant d’honoraires fixé aléatoirement sur le seul prix de vente, IMMOTILLIET a fait le choix d’encadrer et de plafonner ses honoraires.

Notre philosophie est de donner le choix au client de la prestation qu’il désire et de notre degré d’implication dans son projet, non d’imposer un tout-en-un contraignant et peu pertinent pour le projet de chacun, forcément particulier.

Qu’il soit acquéreur ou vendeur, nous le placerons toujours au centre de notre travail sans distinction aucune, dans une relation de confiance.

Nous adoptons un positionnement assumé de prioriser la qualité sur la quantité afin de conserver les moyens techniques et humains de fournir des prestations sur mesure.

Nous nous attachons à ne travailler qu’à l'échelle locale que nous maîtrisons et sur laquelle nous restons disponibles sans contraintes d’horaires d’ouverture.

Nous sommes titulaires de notre propre carte professionnelle et non déléguée par un réseau ou un mandataire.
Nous sommes professionnels de l'immobilier et non marchands de rêve.
Nous ne promettons pas la Lune, mais bien de réelles solutions adaptées au projet de chacun.


Règlementation en vigueur


Les activités d'agent et de chasseur immobilier sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite "loi Hoguet" et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.

Le statut de conseil ou "coach" en immobilier, ne supposant aucun rôle d'intermédiaire entre le professionnel et son client, ne rentre pas dans le champ d'application de la loi Hoguet.

L'article 3 de la loi principale dispose qu'une carte professionnelle est obligatoire pour la réalisation de toute transaction immobilière. Je suis personnellement titulaire à cet effet d'une carte T n°5602 2017 000 017 501 délivrée par la CCI du Morbihan, ainsi que d'une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP), doublée d'une garantie financière pouvant couvrir toutes les transactions réalisées et enfin d'un compte séquestre destiné à la réception sécurisée des fonds versés à l'occasion de la signature de la vente.


Conformément à la loi, quand il agit en tant qu'intermédiaire pour le compte d'un client, l'établissement préalable d'un mandat écrit autorisant le professionnel à négocier ou à s'engager en quelque sorte que ce soit est obligatoire.


La loi Hoguet définit également de manière claire et précise les conditions de rémunération. Les honoraires sont dus uniquement en cas de réussite de la mission et sont versés chez le notaire, lors de la signature de l’acte authentique.


Adhérents